Parce que nous sommes conscients du caractère confidentiel des informations personnelles qui nous sont transmises dans le cadre de nos prestations, ACRH s’engage à traiter vos données* de manière sécurisée et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD – UE 2016/679).
Aussi notre engagement concerne les aspects suivants relatifs à vos données personnelles :
- Votre information sur l’utilisation de vos données et votre consentement.
- La finalité des informations personnelles que vous nous communiquez
- La protection de vos données
- La limitation de la durée de conservation de vos données
- L’exercice de vos droits
1. Votre information
Au démarrage de notre prestation, le consultant qui vous accompagne vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées et conservées.
2. La finalité des données personnelles que vous nous communiquez
Ces données sont d’abord recueillies de manière individuelle par le formulaire de contact de notre site internet ou dans le cadre de notre prestation et de la réalisation de l’objectif poursuivi.
Elles sont enfin conservées dans un fichier pour les utilisations suivantes :
– Enquêtes de satisfaction à destination des bénéficiaires exigé par des organismes d’accréditation
– Statistiques pour le Bilan pédagogique et financier annuel demandé par l’autorité de contrôle, la DREETS
– Demandes de certains organismes financeurs.
Si vos données sont utilisées à d’autres fins que celles exposées ci-dessus, elles le sont toujours avec votre consentement préalable.
3. La protection de vos données
La sécurité de vos données est assurée de la manière suivante :
Le responsable administratif et le/la consultante qui vous accompagne sont les seules personnes habilitées à traiter vos données personnelles. Celui/celle-ci a seul(e) accès à votre dossier individuel. Les opérations portant sur les données personnelles (collecte, modification, extraction, communication, diffusion, suppression…) sont recensées dans le registre des traitements.
Le fichier contenant les données personnelles ainsi que le registre des traitements sont conservés et sauvegardés dans un « cloud » dont l’accès est soumis à un mot de passe de la même manière que l’accès Wifi aux équipements informatiques.
4. La durée de conservation de vos données
Toutes les données personnelles, y compris vos CV, figurant dans les dossiers individuels sont détruits six mois après la fin des accompagnements.
Les données personnelles conservées dans un fichier dont l’utilisation est décrite au paragraphe 2 sont supprimées dans un délai de dix ans à compter de la fin de la prestation.
5. L’exercice de vos droits
En vertu du RGPD, vous avez un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données.
À tout moment, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant directement au consultant qui vous accompagne, par écrit ou sur place.
Le consultant doit vous répondre au plus tard un mois après votre demande. Pour plus d’information sur vos droits voir https://www.cnil.fr/.