En cas de licenciement pour faute grave, votre employeur peut-il vous couper vos accès informatiques ?
OUI. En cas de faute grave qui par définition rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, votre employeur peut vous licencier sans préavis. Votre contrat de travail prend fin lors de la notification du licenciement et vos accès aux outils informatiques peuvent être coupés en même temps.
Lors de faits présumés graves comme le vol ou le harcèlement, l’employeur peut décider une mise à pied conservatoire du salarié ; cette mesure de précaution, temporaire, destinée à protéger l’entreprise ou les salariés suspend le contrat de travail du salarié qui doit donc quitter l’entreprise immédiatement . Elle peut s’accompagner de la privation des accès aux outils informatiques.
Juridiquement, cela doit être fait sous réserve du droit de la défense du salarié et ici du droit à la preuve et la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2025 a précisé que le salarié peut avoir accès à ses emails professionnels ou détenir une copie de documents de l’entreprise s’ils représentent des preuves nécessaires à sa défense. En théorie, si vos accès ont été coupés, il vous faudra formuler une demande précise de tel ou tel document pour vous défendre et si votre employeur n’est pas d’accord, ce sera au juge de trancher.
Mais en pratique, c’est votre employeur qui a l’initiative, c’est lui qui décide du licenciement pour faute grave, de la mise à pied et de la coupure de vos accès informatiques. A partir de ce moment là, il est trop tard, car comment savoir sans les avoir sous les yeux si tel ou tel email reçu ou envoyé, si tel ou tel document peut constituer une preuve utile à votre défense.
Par conséquent, si vous êtes mis à pied et que vos accès sont coupés, ce sera difficile de vous défendre. Si vous n’êtes pas mis à pied, dès que vous recevez votre convocation à l’entretien préalable, il faut rechercher immédiatement et conserver tout ce qui peut contribuer à votre défense. Et si possible avant, de manière préventive, quand vous observez des signaux négatifs dans votre relation avec votre employeur.